Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – ÉDUC’PROJETS

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

La présente politique de confidentialité explique comment ÉDUC’PROJETS, exploité par Mickael K. (auto-entrepreneur), collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site et achetez nos produits numériques.

1) Responsable du traitement

Nom : Mickael K.

Adresse :  38920 Crolles, France

E-mail : contact@educprojets.fr

Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise, franchise en base de TVA – art. 293 B CGI)

2) Données que nous collectons

Selon vos interactions avec le site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail (ex. lors d’un achat ou d’un contact).

Données de transaction : montant, devise, date, statut de paiement (via PayPal).

Données techniques et de navigation : URL consultées, appareil, navigateur, horodatages, logs serveur.

Cookies / traceurs : strictement nécessaires au fonctionnement, et mesure d’audience anonymisée (sans publicité).

Nous ne collectons ni ne conservons jamais vos données bancaires : elles sont traitées directement par PayPal.

3) Finalités et bases légales (RGPD)

Exécution du contrat : traitement des commandes, fourniture des produits numériques, service client.

Intérêt légitime : amélioration du site, lutte contre la fraude/abus, sécurisation technique, statistiques agrégées.

Obligations légales : comptabilité, facturation et archivage liés aux achats.

Consentement : uniquement pour les cookies non essentiels (si nous en déployons) et toute communication optionnelle.

4) Destinataires et sous-traitants

Prestataire de paiement : PayPal (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A. – Luxembourg).

Hébergement : IONOS – hébergement/ CDN, journaux techniques.

Messagerie : votre e-mail est traité pour répondre à vos demandes (Gmail/SMTP).

Autorités et conseils : uniquement si la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Chaque prestataire traite les données uniquement pour notre compte et selon nos instructions, avec des garanties de sécurité appropriées.

5) Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. infrastructure d’hébergement ou PayPal) peuvent impliquer des traitements hors de l’UE/EEE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6) Durées de conservation

Achats / facturation : conservation pendant les durées légales applicables (comptabilité/archives).

Support / échanges e-mail : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Logs techniques : pour la sécurité et la maintenance, pour des durées limitées et proportionnées.

Cookies : durée de vie conforme à la réglementation (les cookies de mesure anonymisée peuvent être limités à la session).

7) Cookies et mesure d’audience

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (sécurité, routage, anti-abus).

Mesure d’audience anonymisée : statistiques techniques agrégées, sans profilage publicitaire.

Consentement : si, à l’avenir, des cookies non essentiels sont utilisés (marketing, personnalisation), votre consentement explicite sera requis via un bandeau conforme.

Pour en savoir plus : voir notre Politique de cookies.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement TLS en transit, contrôle des accès, sauvegardes et journaux techniques). Aucun système n’étant invulnérable, nous surveillons et améliorons en continu notre niveau de sécurité.

9) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

Accès à vos données ;

Rectification des données inexactes ;

Effacement (droit à l’oubli) ;

Limitation du traitement ;

Opposition (notamment au marketing direct) ;

Portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer vos droits : contact@educprojets.fr
Nous pouvons vous demander une preuve d’identité si nécessaire. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL – cnil.fr).

10) Mineurs

Nos produits s’adressent aux professionnels et établissements. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans autorisation et cadre juridique appropriés.

11) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (ex. PayPal). Ces sites ont leurs propres politiques ; nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

12) Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification significative, nous mettrons à jour la date d’application et, si nécessaire, vous en informerons par un moyen approprié.

13) Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
 contact@educprojets.fr

Résumé clair

Nous utilisons vos données uniquement pour traiter vos achats, assurer le support et sécuriser le site.

Les paiements sont traités par PayPal ou Stripe ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par e-mail et saisir la CNIL en cas de besoin.

Note : ce modèle a pour but d’être conforme au RGPD, mais ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le si vous modifiez vos outils (ex. ajout de newsletter, analytics avec cookies, CRM).